Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Breakup Recovery, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site breakup-recovery.fr, ci-après dénommée "le Client".

Ces CGV s'appliquent à tous les services de conseil en récupération amoureuse, coaching relationnel et accompagnement personnalisé proposés par Breakup Recovery.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 - Services proposés

Breakup Recovery propose les services suivants :

• Coaching personnalisé pour la récupération de son ex-partenaire
• Programmes d'accompagnement sur mesure
• Consultations individuelles par téléphone, visioconférence ou email
• Guides et méthodes numériques
• Formations en ligne
• Support et suivi personnalisé

Les prestations sont détaillées sur le site internet breakup-recovery.fr avec indication des prix, modalités et durées.

Article 3 - Commande et acceptation

3.1 Processus de commande

Les commandes sont passées exclusivement par voie électronique via le site breakup-recovery.fr ou par contact direct avec le Prestataire.

Le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection du service souhaité
2. Remplissage du formulaire de commande
3. Vérification des informations saisies
4. Acceptation des présentes CGV
5. Validation du paiement

3.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande sera envoyée par email dans les 24 heures suivant la validation du paiement. Cette confirmation précise les services commandés, les prix, les modalités de prestation et les délais.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au jour de la commande et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les tarifs incluent :

• La prestation de service définie
• Le support client pendant la durée du service
• L'accès aux ressources numériques le cas échéant

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• Par carte bancaire via un système de paiement sécurisé
• Par PayPal
• Par virement bancaire (sur demande)
• Par chèque (pour les clients français uniquement)

Le paiement est exigible intégralement à la commande, sauf accord particulier écrit.

Article 5 - Exécution des prestations

5.1 Délais d'exécution

Les prestations débutent dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après confirmation du paiement, sauf accord particulier.

Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du cas et la disponibilité du Client.

5.2 Modalités d'exécution

Les prestations sont réalisées :

• Par téléphone, visioconférence ou email selon le service choisi
• Selon un planning convenu entre le Prestataire et le Client
• Dans le respect de la confidentialité et de la déontologie professionnelle

5.3 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les rendez-vous fixés
• Suivre les conseils prodigués de bonne foi
• Informer le Prestataire de tout changement de situation

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter de la confirmation de commande pour les services.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : contact@breakup-recovery.fr

Article 7 - Remboursement et garanties

7.1 Conditions de remboursement

En cas de rétractation dans les délais légaux, le remboursement s'effectue dans un délai maximum de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

7.2 Garantie de service

Le Prestataire s'engage à fournir des services conformes aux descriptions et avec le professionnalisme requis. Toutefois, aucun résultat spécifique concernant la récupération amoureuse ne peut être garanti, celle-ci dépendant de nombreux facteurs indépendants de la volonté du Prestataire.

Article 8 - Responsabilité et limites

8.1 Responsabilité du Prestataire

La responsabilité du Prestataire est limitée à la fourniture de conseils et d'accompagnement. En aucun cas, le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• De l'absence de résultat dans la récupération amoureuse
• Des conséquences des actions entreprises par le Client
• Des dommages indirects ou immatériels

8.2 Force majeure

Le Prestataire ne sera pas tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodes, guides et supports fournis par Breakup Recovery sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client s'interdit de :

• Reproduire, diffuser ou commercialiser les contenus fournis
• Utiliser les méthodes à des fins commerciales
• Transmettre ses accès à des tiers

Article 10 - Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Prestataire s'engage à protéger les données personnelles des Clients.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• L'exécution des prestations commandées
• La gestion de la relation client
• L'amélioration des services (avec consentement)

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@breakup-recovery.fr

Article 11 - Confidentialité

Le Prestataire s'engage au respect le plus strict de la confidentialité concernant toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre des prestations.

Cette obligation de confidentialité demeure même après la fin de la relation contractuelle.

Article 12 - Résiliation

Le contrat peut être résilié :

• Par le Client à tout moment avec préavis de 48h
• Par le Prestataire en cas de manquement grave du Client
• D'un commun accord entre les parties

La résiliation n'ouvre droit à remboursement que des prestations non encore réalisées.

Article 13 - Réclamations et médiation

13.1 Service client

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client :

• Email : contact@breakup-recovery.fr
• Téléphone : [Numéro de téléphone]
• Courrier : [Adresse postale]

13.2 Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur compétent disponibles sur demande.

Article 14 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Dispositions diverses

15.1 Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

15.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

15.3 Non-renonciation

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes conditions.