Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

Important : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation du site breakup-recovery.fr et de ses services. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Raison sociale : Breakup Recovery France
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : [Adresse à compléter]
Code postal : [Code postal à compléter]
Ville : [Ville à compléter]
Pays : France
Téléphone : [Numéro à compléter]
Email : contact@breakup-recovery.fr
SIRET : [Numéro SIRET à compléter]

1.2 Hébergement

Le site breakup-recovery.fr est hébergé par [Nom de l'hébergeur à compléter], dont le siège social est situé [Adresse de l'hébergeur à compléter].

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site breakup-recovery.fr ainsi que les services proposés aux utilisateurs.

Le site breakup-recovery.fr propose des services de conseil et d'accompagnement dans le domaine de la récupération amoureuse, incluant :

3. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site breakup-recovery.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation de ce site.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient visiteurs, prospects ou clients.

4. Accès au site et aux services

4.1 Accès au site

Le site breakup-recovery.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

4.2 Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4.3 Inscription et compte utilisateur

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Dans ce cas :

5. Description des services

5.1 Services de conseil

Nos services de conseil en récupération amoureuse comprennent :

5.2 Limites des services

Important : Nos services sont des conseils et un accompagnement. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique concernant la récupération de votre ex-partenaire. Le succès dépend de nombreux facteurs indépendants de notre volonté.

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à :

6.1 Utilisation éthique des conseils

Vous vous engagez à utiliser nos conseils de manière éthique et respectueuse. Il est interdit d'utiliser nos services pour :

7. Tarifs et modalités de paiement

7.1 Tarification

Les tarifs de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur notre site. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les services déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

7.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7.3 Factures

Une facture vous sera adressée par email suite à votre commande. Cette facture fait foi entre les parties.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

9. Protection des données personnelles

9.1 Responsable du traitement

Breakup Recovery France est responsable du traitement de vos données personnelles.

9.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

9.3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

9.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@breakup-recovery.fr

10. Propriété intellectuelle

Le site breakup-recovery.fr et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

10.1 Droits de Breakup Recovery

Tous les éléments du site sont et restent la propriété exclusive de Breakup Recovery France. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10.2 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

11. Responsabilité

11.1 Limitation de responsabilité

Breakup Recovery France ne saurait être tenu responsable :

11.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

12. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos services. Vos informations personnelles ne seront jamais divulguées à des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.

12.1 Secret professionnel

Nos conseillers sont tenus au secret professionnel concernant toutes les informations relatives à votre situation personnelle.

13. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil qui nous permettent :

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter le fonctionnement du site.

14. Résiliation

14.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment en nous en informant par email.

14.2 Résiliation par Breakup Recovery

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de :

15. Force majeure

Breakup Recovery France ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

16. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous disposez d'un compte utilisateur.

17. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

18.1 Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service de médiation suivant : [Nom du médiateur à compléter].

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à ce service de médiation.

19. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@breakup-recovery.fr
Téléphone : [Numéro à compléter]
Adresse postale : [Adresse complète à compléter]

Horaires : Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Dernière mise à jour : 15 décembre 2024

Version 1.0 - Ces conditions générales d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 décembre 2024. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.